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Analyse
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Le Conseil constitutionnel valide les grandes lignes de la loi Égalité et citoyenneté
Par Lydie Watremetz
31 janvier 2017 à 09h19
La loi Égalité et citoyenneté vient d'être promulguée, elle a donc été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Auparavant, le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de quarante-huit articles dont quarante-quatre en raison du "non-respect de la procédure parlementaire", note l'autorité règlementaire dans sa décision du 26 janvier. L'article 163 instaurant une autorisation d'absence des agents publics recevant une assistance médicale à la procréation est ainsi passé à la trappe.
Mais globalement…
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