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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La DGCS détaille par circulaire les dispositions transitoires de l'EPRD pour les Ehpad publics
Par Agathe Moret
2 février 2017 à 17h31
Les décrets d'application parus, place aux modalités d'accompagnement. Dans une circulaire publiée le 2 février, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) complète les premiers éléments déjà transmis en matière d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
Entériné par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le dispositif avait déjà fait l'objet d'une première instruction en octobre 2016 relatif à l'agenda de transmission. Cette fois, c'est le cadre…
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