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La justice administrative réfute le lien entre l'emploi d'un agent d'Ehpad et son état dépressif

Par Cécile Rabeux

16 février 2017 à 16h04

En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et sa pathologie, ce qu'a refusé la direction de l'établissement. En première instance, le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la décision de l'Ehpad, et l'a enjoint à verser la totalité de la rémunération pour la période allant de mars 2009 à…

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