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Bref médico-social

CNSA - Crédits non consommés / FIPHFP - Conventions

Par La rédaction

23 février 2017 à 12h28

[Économie] Un arrêté détaille le transfert des crédits non consommés de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 23 février vient modifier le report des crédits de la section d’actions, d’études et de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les financements non consommés en 2015 sont donc affectés pour 2016 : au remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés résidant…

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