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Les critères de signalement des réseaux régionaux de vigilances et d'appui aux ARS sont parus

Par Pia Hémery

23 février 2017 à 15h05

Le décret du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire, notamment l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS. Il y est spécifié que les structures membres d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva) doivent informer l'ARS des signalements qu'ils reçoivent. Et cela selon certains critères, au nombre de six, détaillés dans un arrêté paru au Journal officiel ce 23 février.

Les Rreva doivent ainsi transmettre…

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