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Les frais d'hébergement et les GHT sont exclus du champ de la facturation électronique

Une instruction de la DGFIP rappelle les modalités de traitement de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er janvier dernier pour les établissements publics de santé et médico-sociaux. Trois nouvelles mentions obligatoires sont à préciser depuis novembre. Et les frais d'hébergement en relation avec l'aide sociale et les GHT en sont exclus.

Par Géraldine Tribault

28 février 2017 à 11h26

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une instruction sur le développement de la facturation électronique …

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