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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
3 mars 2017 à 18h41
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Une nouvelle instruction relative au plan Maladies neurodégénératives (PMND), datée du 15 février 2017, précise les modalités de pilotage du projet, en particulier dans sa déclinaison régionale. Dès la mise en œuvre du plan, le choix a été fait de confier aux ARS un rôle important, rappellent l'administration centrale et la gouvernance du PMND dans la circulaire. Plus précisément, trente-deux mesures à déclinaison régionale ont été identifiées dans une précédente instruction en janvier 2016.
La pr…