18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est publié
La mise en place des maisons d'accueil hospitalières est précisée dans un cahier des charges. Elles doivent notamment comporter des locaux d'hébergement et des locaux dédiés à la vie collective. Les structures déjà en place ont un an pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
10 mars 2017 à 15h01
Prévues à l'article 100 de la loi de Santé, les maisons d'accueil hospitalières étaient en attente du cahier des charges précisant les conditions dans lesquelles elles peuvent établir des conventions avec …
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