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La cour d'appel de Versailles maintient la suspension des réorganisations au CH de Dreux

Par Géraldine Tribault

14 mars 2017 à 11h08

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a en effet prononcé l'annulation de l'avis négatif dont l'hôpital se prévalait consécutivement à la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de juin 2016 et la suspension de toutes mesures de réorganisation dans les…

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