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Un décret encadre la remontée des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Par Cécile Rabeux

20 mars 2017 à 15h20

Un décret publié le 18 mars au Journal officiel précise les données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) que doivent envoyer les conseils départementaux à l'État, ainsi que les modalités de cette transmission. Des données agrégées sont remontées au travers d'une enquête trimestrielle sur l'Apa, enquête réformée et relancée afin de suivre la montée en charge de la réforme. À côté, des données individuelles sur les bénéficiaires des deux…

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