Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Une décision de placement en unité pour malade difficile est susceptible de recours juridictionnel

Le Conseil d'État s'est penché dans une décision récente sur les droits des patients placés dans des unités pour malades difficiles (UMD). Il a précisé que des recours juridictionnels sont possibles contre des placements dans de telles unités et a confirmé le droit à l'assistance d'un avocat, notamment devant les commissions de suivi médical.

Par Caroline Cordier

20 mars 2017 à 12h22

Saisi d'une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA, litre notre article) afin d'annuler le décret du 1er février…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...