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Analyse
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L'Unccas rappelle aux résidences autonomie les règles applicables aux contrats de séjour
Par Cécile Rabeux
5 avril 2017 à 13h45
Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce document (à télécharger ci-dessous) comprend également un modèle de contrat de séjour.
L'Unccas détaille dans le guide les principaux points de la réglementation antérieure à la loi Vieillissement qui ont pu soulever des interrogations de nature juridique…
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