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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
13 avril 2017 à 16h01
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) mettent en concertation le cadre d'urbanisation du système d'information (SI) de suivi des orientations pour personnes en situation de handicap. Les acteurs impliqués dans le processus d'orientation de ces usagers ont jusqu'au 31 mai 2017 pour faire connaître leurs observations. Ce cadre "pose les fondamentaux à respecter pour favoriser l'émergence et le déploiement des…
