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Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

Par La rédaction

18 avril 2017 à 15h01

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …

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