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En bref

Performance énergétique - Constructions publiques / Fonction publique - Temps de travail

Par La rédaction

19 avril 2017 à 15h24

[Immobilier] Un arrêté définit l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance environnementale

Le Journal officiel du 19 avril contient un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Ce texte permet la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi…

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