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En bref

Décret - GHT et mise à disposition / Cnil - Rapport d'activité / Primum non nocere - Livre vert

Par La rédaction

25 avril 2017 à 14h38

[Ressources humaines] La mise à disposition des hospitaliers dans les GHT se voit clarifiée par décret

À l'occasion d'un décret publié ce 24 avril au Journal officiel, des précisions sont apportées au régime de la convention de mise à disposition mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre des fonctions mutualisées. Le texte modifie également les dispositions relatives au congé parental des hospitaliers, afin de les mettre en conformité avec les évolutions lié…

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