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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
L'absence de décision de l'ARS dans un délai de deux mois quant à la création d'un GCS vaut accord
Par Pia Hémery
27 avril 2017 à 14h47
En complément de l'ordonnance de toilettage des groupements de coopération sanitaire (GCS) publiée le 13 janvier dernier au Journal officiel, un décret est paru ce 27 avril. Il concerne plus précisément la constitution et le fonctionnement de ces organisations.
Le décret simplifie notamment les modalités de création des groupements. Il prévoit ainsi un délai de deux mois à l'issue duquel le GCS est constitué. La convention constitutive signée par l'ensemble des membres doit normalement être approuv…
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