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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Un décret précise les conditions de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les ARS
Par Clémence Nayrac
27 avril 2017 à 12h26
La loi de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 158, charge les directeurs d'ARS, en concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés, de déterminer les zones sous-denses et sur-denses de leur territoire. Un décret, publié ce 27 avril au Journal officiel (JO), précise désormais les conditions de détermination de ces zones. Il indique en effet que "dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par une difficulté dans l'acc…
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