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Une nouvelle ordonnance renforce l'échelon régional des ordres des professions de santé

Par Clémence Nayrac

28 avril 2017 à 10h38

Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …

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