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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Par Pia Hémery
3 mai 2017 à 09h02
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Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…
