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Les fédérations hospitalières obtiennent l'annulation de l'arrêté forfaits MCO-HAD

Par Thomas Quéguiner

5 mai 2017 à 15h08

Dans l'attente de la publication de la nouvelle circulaire dite "frontière" et comme il s'y est engagé auprès des fédérations hospitalières, le ministère des Affaires sociales et de la Santé est revenu ce 5 mai sur l'arrêté forfaits publié le 1er mars dernier au Journal officiel (JO) dans le cadre de la campagne tarifaire MCO-HAD 2017 des établissements de santé. Le nouvel arrêté le rend en effet caduc : il ramène ainsi l'ensemble des articles, et tout particulièrement ceux abordant les règles relatives…

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