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Article
Les fédérations du grand âge dénoncent des réponses inadaptées face à la canicule
La modulation tarifaire des dispositifs médicaux est permise pour certaines affections chroniques
Par Jérôme Robillard
10 mai 2017 à 12h30
Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission de données issues d'un DM mis à la disposition d'un patient pour certaines affections chroniques. La liste de ces affections n'est pas précisée par le texte.
Dans un premier temps, la Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de sant…
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