17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
La décision collégiale est au cœur d'une question prioritaire de constitutionnalité
Saisi par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel est invité à se pencher sur les articles du Code de la santé publique issus de la loi Claeys-Leonetti. Les requérants pointent le manque de garde-fou dans la procédure collégiale qui induit un non-respect de la volonté du patient. Une vision que ne partage pas le représentant du Gouvernement.
Par Jérôme Robillard
23 mai 2017 à 16h05
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles…
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