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Offre de soins

La DGOS décrypte le droit des autorisations et des objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Par une note d'information datée du 9 mai diffusée ce 22 mai, la DGOS fournit une fiche technique apportant des précisions sur la territorialisation de la politique de santé en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Elle porte sur le droit des autorisations et des objectifs quantitatifs de l'offre de soins dans le projet régional de santé (PRS).

La fiche détaille le schéma régional de santé (SRS) qui a pour objectifs, rappelle d'entrée de jeu la…

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