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Le Conseil d'État suspend le déremboursement de la viscosupplémentation

Par Jérôme Robillard

2 juin 2017 à 13h54

Via deux référés, le Conseil d'État a procédé à la suspension partielle de l'arrêté actant le déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose du genou. Cette suspension ne concerne que les dispositifs médicaux (DM) Ostenil, de la société TRB Chemedica, et Arthrum, de la société LCA SA. Ces deux entreprises ont chacune déposé un référé devant la cour administrative pour demander la suspension de l'arrêté. Le Conseil d'État a décidé de suivre leur requ…

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