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Un livre blanc est publié pour la réutilisation des données d'imagerie pour la recherche
La Cour de cassation conforte trois syndicats de biologie dans l'interdiction des ristournes
Par Pia Hémery
21 juin 2017 à 14h29
Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris (lire notre article) et conforte cette dernière.
Pour rappel, le 11 mars 2014, Orpéa a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer les analyses médicales de ses patients et résidents. Après envoi de leur offre…
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