18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Une trentaine de textes réglementaires restent à publier en application de la loi de Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a dressé un bilan d'application d'une demi-douzaine de lois emblématiques de son champ de compétence comme la loi Santé, la loi de financement de la sécurité sociale ou encore la loi Vieillissement. Plusieurs dizaines de textes réglementaires restent en attente, dont une trentaine sur la loi de Santé.
Par Caroline Cordier
26 juin 2017 à 15h46
Le nouveau Gouvernement devra statuer sur une soixantaine de textes réglementaires encore en attente sur les lois sociales de 2015-2016. La commission des…
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