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Le Gouvernement dévoile son projet de loi d'habilitation réformant le Code du travail

La réforme du Code du travail est désormais pleinement engagée avec la présentation ce 28 juin en Conseil des ministres du projet de loi d'habilitation autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances. Le texte, un peu plus précis que sa première évocation faite début juin, confirme notamment la fusion des instances représentatives du personnel.

Par Thomas Quéguiner

28 juin 2017 à 15h45

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce 28 juin en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures…

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