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Les députés votent la ratification de l'ordonnance confortant l'exercice libéral à l'hôpital

L'Assemblée nationale a adopté trois projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi de Santé, dont la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier. L'opposition a souligné ici l'existence d'un "vrai problème de droit".

Par Caroline Cordier

20 juillet 2017 à 15h34

Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire …

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