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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Une ordonnance adapte à l'outre-mer plusieurs dispositions de la loi de Santé
Par Thomas Quéguiner
21 juillet 2017 à 09h14
Présentée le 19 juillet en Conseil des ministres, l'ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer de plusieurs dispositions de la loi de Santé est sortie ce 21 juillet au Journal officiel. Comme le détaille le rapport associé, la plupart des articles concernent Wallis-et-Futuna dans l'océan Pacifique. Par exemple, compétence est donnée aux sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse. Autre élément, les règles liées à l'exercice de la …
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