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Les étudiants peuvent déroger à la neutralité du service public au sein des instituts paramédicaux

Parfois usagers, parfois stagiaires. Les étudiants en soins infirmiers ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la démonstration de leur croyance s'ils sont en cours ou en stage. Or, l'arrêté qui régit les instituts de formation ne fait pas le distinguo. Le Conseil d'État contraint le ministère de la Santé à l'abrogation partielle du texte.

Par Clémence Nayrac

8 août 2017 à 16h19

Le principe de neutralité du service public s'applique aux établissements de soins et donc aux lieux de stage du secteur public. Mais concernant les instituts…

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