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La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'avère problématique pour les droits des usagers

À travers un rapport de 50 pages, Jacques Toubon, défenseur des droits, démontre comment la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui s'est intensifiée ces dernières années, met à mal les droits des usagers. Il préconise des procédures simplifiées et une reconnaissance du droit à l'erreur de "bonne foi".

Par Emmanuelle Deleplace

11 septembre 2017 à 16h31

Régulièrement interpellé par des usagers se sentant victime de procédures de lutte contre le fraude un peu obscures et/ou trop zélées, le défenseur des droits Jacques Toubon, a décidé…

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