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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le rapporteur public rend un avis favorable sur la radiation de Nicolas Bonnemaison
Par Clémence Nayrac
19 septembre 2017 à 16h03
Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'ordre des médecins (Cnom). Nicolas Bonnemaison estimait cette décision "hors de proportion avec les fautes qu'il a commises". Pour rappel, c'est à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte dur…
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