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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
25 septembre 2017 à 12h58
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La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA), attachée au ministère de la Transition écologique et Solidaire, propose un guide (à télécharger ci-dessous) pour élaborer facilement un registre d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP). Un registre qui devrait être mis à disposition de tous d'ici le 30 septembre, d'après l'arrêté du 19 avril 2017 paru au Journal officiel du 22 avril, et qui a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement…
