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PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit d'encadrer le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine

Par Charles Deyrieux

2 octobre 2017 à 13h36

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon l'article 36 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit avant tout de définir la manière dont cette activité médicale sera financée et quels organismes recevront des dotations. Les articles L1435-8 et …

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