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Le seuil du taux d'occupation pour la modulation du forfait soins Ehpad est détaillé par arrêté

Par Agathe Moret

4 octobre 2017 à 10h41

Après le forfait dépendance, le point sur le forfait soins. Au lendemain de la parution d'un arrêté relatif à la modulation du forfait global dépendance des Ehpad (lire notre article), un second texte relatif au seuil du taux d'occupation vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 4 octobre. Il entérine, comme pour le forfait dépendance, une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements.

L'arrêté du 28 septembre tel que publié au JO introduit…

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