18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Par Pia Hémery
9 octobre 2017 à 15h02
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).
"Si les victimes indirectes…
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