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PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Par Agathe Moret

12 octobre 2017 à 14h14

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

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