18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Le Sénat vote la suppression de l'exercice partiel des professions de santé
Malgré les assurances du Gouvernement sur la transposition du droit européen quant à l'accès partiel à l'exercice de professions de santé, les sénateurs ont validé en séance publique la suppression de ces dispositions, comme proposé en commission. Ils ont également modifié l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres professionnels.
Par Caroline Cordier
12 octobre 2017 à 16h12
Les sénateurs ont examiné le 11 octobre en séance publique trois projets de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi de Santé. Il s'agissait…
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