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Article
Le CHU de Saint-Étienne développe une stratégie proactive pour attirer les soignants
Responsable à hauteur de 30% des préjudices liés au Mediator, l'État est condamné une première fois
Par Jérôme Robillard
20 octobre 2017 à 14h46
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), les victimes peuvent engager des procédures devant les tribunaux administratifs ou civils pour obtenir une indemnisation — sans pouvoir cumuler …
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