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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Par Jérôme Robillard
20 octobre 2017 à 14h46
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Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), les victimes peuvent engager des procédures devant les tribunaux administratifs ou civils pour obtenir une indemnisation — sans pouvoir cumuler …
