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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
PLFSS 2018
Les députés valident le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine
Par Caroline Cordier
30 octobre 2017 à 14h40
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…
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