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PLFSS 2018

Les députés valident pour les ARS une utilisation plus souple de leurs financements

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le Gouvernement, afin "de renforcer l’efficience" des dépenses dont elles assurent la gestion. Le texte de loi, dont l'examen en première lecture à l'Assemblée est achevé, doit fait l'objet d'un vote global par les députés le…

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