17h57
Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
PLFSS 2018
Les députés confirment le transfert des fractions de la Casa du domicile vers les établissements
Bien que peu amendé sur le versant médico-social, le PLFSS pour 2018 a fait l'objet de modifications en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment introduit la libre affectation des résultats des Cpom et la modification du financement des conférences de financeurs.
Par Agathe Moret
31 octobre 2017 à 17h11
Porté au vote ce 31 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de modifications lors de son examen en première lecture en séance publique…
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