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Un guide accompagne le repérage de la confusion en fin de vie
Le tribunal correctionnel tranchera sur la procédure de diffamation engagée par le CHS de Rouffach
L'hôpital psychiatrique de Rouffach a attaqué pour diffamation l'association Jean-Louis Mégnien en raison de sa présence sur la carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement. Si le caractère diffamatoire est reconnu, la question de la bonne foi n'est pas tranchée. Un jugement de fond est nécessaire pour clore cette affaire.
Par Jérôme Robillard
2 novembre 2017 à 16h59 (mis à jour le 7 novembre 2017 à 15h38)
Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre l'association …
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