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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
9 novembre 2017 à 16h09
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Deux outils viennent compléter ceux déjà diffusés dans le cadre du processus d'accompagnement des établissements de santé à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La DGOS vient en effet de diffuser sur son site une foire aux questions (Faq) sur le régime de la mise à disposition (MAD) ainsi qu'un modèle de convention de mise à disposition (à télécharger ci-dessous). La DGOS explique que "dans le cadre de la mise en œuvre des activités et fonctions gérées par l'établissement…