Les soins sans consentement ne peuvent être prolongés en l'absence de convocation des curateurs

Selon un arrêt rendu le 11 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du curateur. En effet, la chambre civile a estimé qu'en l'absence de convocation, la procédure était entachée de nullité. La Cour a examiné une ordonnance rendue en août 2016 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux (Gironde), autorisant le maintien…