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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
PLFSS 2018
Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges
Par Caroline Cordier
15 novembre 2017 à 17h14
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…
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