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Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
PLFSS 2018
Agnès Buzyn annonce l'absence de sanctions financières en 2018-2019 dans le cadre des Caqes
Par Caroline Cordier
17 novembre 2017 à 15h59
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 39, qui permet aux directeurs généraux (DG) d'ARS d'octroyer un intéressement aux économies réalisées dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience…
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