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PLFSS 2018

Les sénateurs entérinent l'extension des Cpom interdépartementaux au secteur du handicap

Achevé ce 17 novembre, l'examen du PLFSS pour 2018 en première lecture du Sénat s'est traduit par l'introduction de nouvelles mesures médico-sociales. Les sénateurs ont notamment statué sur une solution à la sous-consommation des crédits de la CNSA, adopté la mutualisation de la PCH et voté pour une expérimentation relative aux Clics.Adoptée par le Sénat à227 voix contre37 avec une large abstention du groupe socialiste, la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

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