17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Le tribunal de Versailles condamne l'État pour défaut d'auxiliaire de vie scolaire
Déjà enjoint par un référé-liberté en 2015 de fournir au plus vite une auxiliaire de vie scolaire (AVS), l'État vient d'être condamné à indemniser une famille pour la période de latence entre la notification de la maison départementale du handicap et l'arrivée de l'AVS à l'école de leur fils handicapé. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
21 novembre 2017 à 13h45
Le 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a donné raison, une seconde fois, à Franck et Emmanuelle Latreille, les parents…
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